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Août 2022

 

 

Modèle de loyer basé sur les coûts

 

En collaboration avec l'Office fédéral du logement OFL et Coopératives d'habitation Suisse, nous avons développé un modèle simple de loyer basé sur les coûts sur la base de l'article 8 de l'Ordonnance sur le logement (OLOG, RS 842.1).

 

L'application de ce modèle est prévue exclusivement pour les immeubles des maîtres d'ouvrage d'utilité publique qui ont reçu une aide (indirecte) de la Confédération. L'accent est mis sur les prêts du Fonds de roulement, qui servent à financer le solde à un taux d'intérêt avantageux pour les nouvelles constructions et les transformations ainsi que pour l'acquisition d'immeubles.

 

Dans l'idéal, ce modèle devrait être intégré dans la législation fédérale sur l'aide au logement.

 

Tous les documents y afférents peuvent être téléchargés ici :

 

Modèle de loyer fixé selon les coûts_aide-mémoire_2022-08-12.pdf

Modèle de loyer fixé selon les coûts_Explications_2022-08-12.pdf

Modèle de loyer fixé selon les coûts_lettre d'invitation_2022-08-12.pdf

Modèle de loyer fixé selon les coûts_modèle de calcul_220812.xlsx

Modèle de loyer fixé selon les coûts_Questionnaire_20220812.docx

 

Présentation en ligne du modèle de location à prix coûtant 

 

Nous vous invitons à vous prononcer sur le modèle de loyer fixé sur la base des coûts présenté et les explications détaillées qui s’y rapportent d’ici au 31 octobre 2022 et à faire parvenir votre prise de position ainsi que le questionnaire rempli à l’adresse suivante: kostenmiete(a)bwo.admin.ch. Le tableau Excel ci-joint «Modèle de loyer fixé sur la base des coûts – Comparaison» vous permettra en outre de procéder à une première comparaison avec vos propres méthodes de calcul.

 

L’OFL présentera le modèle de loyer fixé sur la base des coûts aux personnes intéressées le lundi 19 septembre en allemand et le mardi 20 septembre en français lors d’un événement en ligne qui aura également pour objectif de répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir. Vous pouvez vous inscrire à cet événement via la site «Séance d’information virtuelle».