Qualité de membre

 
 

En principe, la qualité de membre peut être acquise par toutes les personnes morales et physiques suisses, ainsi que par des corporations de droit public qui sont disposées à soutenir l'habitat d'utilité publique au sens des dispositions légales fédérales régissant l'aide au logement.

 

L'adhésion suppose la souscription d'au moins deux parts sociales d'une valeur nominale de 500.00 Fr., soit au total 1'000.00 Fr. Aucune redevance d'adhésion n'est perçue.

 

La cotisation de membre annuelle est de 5.00 Fr. par logement, mais au moins 200.00 Fr., et au maximum 2'000.00 Fr. par an.

 

LOGEMENT SUISSE est également prête, en principe, à participer à votre coopérative à titre de membre, via une organisation affiliée.

 

Pour l'admission à LOGEMENT SUISSE, les documents suivants sont nécessaires: 

  • Déclaration d'adhésion 
  • Statuts 
  • Registre des membres du comité 
  • Registre des membres