Propriété flexible

• Mise en relation avec des partenariats appropriés
• Documents détaillés et projets de référence

Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique ne doivent pas seulement réaliser des logements locatifs, mais ils peuvent désormais aussi créer des logements en propriété abordables pour la classe moyenne.

Les prix toujours plus élevés de l'immobilier et des terrains ne permettent guère à la classe moyenne de réaliser son rêve de devenir propriétaire. Avec le modèle de la propriété flexible du logement, cela devrait désormais être possible - sur la base des trois éléments suivants : 

Élément central 1 : Pas de bénéfice
En général, le prix d'achat de chaque bien immobilier est influencé par les éléments suivants : 

• Prix du terrain
• Taux d'intérêt hypothécaire
• Coûts de construction 

Dans le modèle "Propriété flexible du logement", l'acheteur ou l'acheteuse d'un appartement en propriété par étage renonce au bénéfice sur le terrain. En même temps, il ou elle a l'avantage que la valeur de rachat est garantie lors de la vente et qu'il ou elle ne doit pas chercher d'acheteur. L'augmentation du prix du terrain n'est pas du tout prise en compte ou seulement sous forme de quote-part. Au fil des ans, la propriété par étage devient ainsi plus avantageuse par rapport au marché. Dans l'esprit de l'utilité publique, de la soustraction du bien immobilier à la spéculation et donc du prix durablement avantageux, le futur vendeur ou la future vendeuse de l'appartement ne peut donc pas réaliser de gain immobilier.

Point clé 2 : droit de préemption

• Droit de préemption fixé par un prix.
• La coopérative de construction doit impérativement conserver au moins une unité d'étage et de copropriété pour rester membre de la communauté d'étages ou de copropriétaires.

Point clé 3 : valeur de rachat

• Dans le modèle, la structure de base et porteuse ainsi que l'enveloppe du bâtiment sont entièrement amorties par le biais du fonds de rénovation et n'entrent pas dans les calculs de la valeur de rachat.
• Le contrat d'achat ou le règlement peut préciser les critères selon lesquels les rénovations à valeur ajoutée effectuées par le ou les propriétaires sont prises en compte, corrigées de l'inflation, dans le calcul du prix de rachat.
• L'obligation d'utilisation personnelle peut être inscrite dans les contrats de vente. Tout comme le principe selon lequel, en cas de location, le prix doit être fixé sur la base d'un loyer basé sur les coûts ou que ce dernier doit être totalement exclu.
• En faveur de l'acheteur et du nouveau propriétaire, les contrats peuvent en outre stipuler une obligation de rachat par le promoteur avec des dispositions de prix fixes. 
• La dépréciation des parties restantes du bâtiment est prise en charge par le fonds de rénovation, qui doit être alimenté de manière suffisante et sans plafonnement. 
• Valeur de rachat fixe, valeur calculée en fonction de l'aménagement intérieur et des installations.
  • Avec une durée de vie modélisée de 33 ans, on obtient un amortissement linéaire de trois pour cent de l'ouvrage initial de l'aménagement intérieur par an.
  • Pour les installations, on se base sur une durée de vie modélisée de 25 ans et donc sur un amortissement de quatre pour cent.

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