E-Formation

Ces deux instruments financiers sont effectivement souvent la clé du montage financier d’un projet car elles permettent de compléter les fonds propres. Ces aides « à la pierre » de la Confédération sont en effet considérées comme fonds propres par tous les instituts de crédit de Suisse. L’orateur décrira exactement ce que sont ces aides fédérales, ce qu’il est important de respecter afin d’être éligible pour leur obtention. Nous aborderons également la procédure et les délais, les documents à fournir, les formulaires à remettre, ainsi que les conditions des prêts (taux d’intérêt, amortissement, durée, échéances, etc). Ce cours permettra ainsi aux participantes et participants de se familiariser avec ces instruments financiers principaux de la Confédération et qu’elle est le soutien de LOGEMENT SUISSE pour l’accompagnement visant à l’obtention de ces mannes financières fédérales.

Avis important: Malheureusement, nous avons dû reporter le cours intitulé «Le droit de superficie (DDP) pour lutter contre la pénurie de logements à loyer modéré». Celui-ci pourra toutefois être rattrapé en novembre ou en décembre. Dès que la date sera fixée, nous l'annoncerons en ligne.

Me Ioanna Coveris, Notaire à Lausanne et spécialiste du droit de superficie, donne dans ce cours de précieuses informations sur le contexte juridique relatif au droit de superficie (DDP), les éléments importants contenus dans l’acte notarié et aborde les différents modèles de DDP, ainsi que les éléments indispensables à faire figurer dans l’acte notarié d’un DDP.