E-Formation

Dans le cadre de cette formation, un spécialiste du logement d’utilité publique présentera les étapes clés de la réalisation d’un projet de construction de logements d’utilité publique. Les participantes et participants découvriront les bonnes pratiques pour mener à bien un projet de coopérative d’habitation, les principaux défis à relever ainsi que les points de vigilance à prendre en compte tout au long du processus de développement et de réalisation de nouveaux logements.

Me Ioanna Coveris, Notaire à Lausanne et spécialiste du droit de superficie, donne dans ce cours de précieuses informations sur le contexte juridique relatif au droit de superficie (DDP), les éléments importants contenus dans l’acte notarié et aborde les différents modèles de DDP, ainsi que les éléments indispensables à faire figurer dans l’acte notarié d’un DDP.

Dans ce cours, nous aborderons un sujet d'actualité qui préoccupe tant les maîtres d'ouvrage d'utilité publique que les communes engagées dans la lutte contre la pénurie de logements. Le thème sera défini et annoncé après la pause estivale.