Impact et nécessité d’agir chez les MOUP
Dans ce cours, Sébastien Fanti, avocat et spécialiste de la protection des données, nous présente un aperçu de tous les aspects liés à la protection des données pour un maître d'ouvrage d'utilité publique, de la création de société jusqu'à la location.
Ce module apporte des réponses concrètes à une question centrale pour la pratique : comment gérer les données personnelles tout au long du cycle de vie d’une organisation ?
De la constitution à la gestion quotidienne, les défis sont nombreux :
- Quelles sont les obligations qui s'appliquent déjà aux fondateurs ?
- Quelles sont les responsabilités des membres du comité et des personnes inscrites au registre du commerce ?
- Quels droits pour les nouveaux membres ou porteurs de parts sociales ?
- Comment concilier participation démocratique et protection des données ?
- Peut-on distinguer juridiquement les exigences selon les différentes catégories de personnes ?
Ce cours vous propose une lecture claire, structurée et directement applicable à votre pratique.
N'hésitez pas à nous faire parvenir à l'avance les questions qui vous concernent actuellement.
Quand : 29.04.2026
Heure : 13h45–15h00
Lieu : Microsoft Teams
Coûts : Membres CHF 40 | Non-membres CHF 60