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Frau arbeitet an Laptop mit Kaffetasse im Hintergrund und Bauplänen.
E-Formation

La protection des données

Impact et nécessité d’agir chez les MOUP

Dans ce cours, Sébastien Fanti, avocat et spécialiste de la protection des données, nous présente un aperçu de tous les aspects liés à la protection des données pour un maître d'ouvrage d'utilité publique, de la création de société jusqu'à la location. 

Ce module apporte des réponses concrètes à une question centrale pour la pratique : comment gérer les données personnelles tout au long du cycle de vie d’une organisation ?

De la constitution à la gestion quotidienne, les défis sont nombreux :

  • Quelles sont les obligations qui s'appliquent déjà aux fondateurs ? 
  • Quelles sont les responsabilités des membres du comité et des personnes inscrites au registre du commerce ?
  • Quels droits pour les nouveaux membres ou porteurs de parts sociales ?
  • Comment concilier participation démocratique et protection des données ?
  • Peut-on distinguer juridiquement les exigences selon les différentes catégories de personnes ? 

Ce cours vous propose une lecture claire, structurée et directement applicable à votre pratique.

N'hésitez pas à nous faire parvenir à l'avance les questions qui vous concernent actuellement. 

Quand : 29.04.2026

Heure : 13h45–15h00

Lieu : Microsoft Teams

Coûts : Membres CHF 40 | Non-membres CHF 60

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Ce sujet vous intéresse, mais vous n'êtes pas disponible à la date du cours ? Pas de problème : inscrivez-vous simplement pour recevoir l'enregistrement et vous recevrez le matériel enregistré après le cours.

La protection des données: impact et nécessité d’agir *
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