DDP

Avis important: Malheureusement, nous avons dû reporter le cours intitulé «Le droit de superficie (DDP) pour lutter contre la pénurie de logements à loyer modéré». Celui-ci pourra toutefois être rattrapé en novembre ou en décembre. Dès que la date sera fixée, nous l'annoncerons en ligne.

Me Ioanna Coveris, Notaire à Lausanne et spécialiste du droit de superficie, donne dans ce cours de précieuses informations sur le contexte juridique relatif au droit de superficie (DDP), les éléments importants contenus dans l’acte notarié et aborde les différents modèles de DDP, ainsi que les éléments indispensables à faire figurer dans l’acte notarié d’un DDP. 

Ce sujet vous intéresse, mais vous n'êtes pas disponible à la date du cours ? Pas de problème : inscrivez-vous simplement pour recevoir l'enregistrement et vous recevrez le matériel enregistré après le cours.