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Les oppositions à la construction et les recours sont considérés depuis des années comme l'un des plus grands obstacles à la construction de logements. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent maintenant prendre le contre-pied : des règles plus strictes et des coûts plus élevés pour les recours abusifs devraient permettre de réaliser plus rapidement les projets de construction et d'atténuer la pénurie de logements.
L'élément déclencheur est notamment l'analyse actuelle des experts, dans laquelle une grande majorité des acteurs de la construction désignent les oppositions et les recours comme la cause principale des retards et des augmentations de coûts. Ces retards ont un impact direct sur l'offre de logements et les prix des loyers.
Le Conseil des Etats a adopté deux motions qui chargent le Conseil fédéral d'élaborer des bases légales correspondantes. A l'avenir, le cercle des personnes habilitées à faire opposition doit être plus restreint et se limiter aux personnes directement et immédiatement concernées par un projet de construction. En outre, les oppositions abusives doivent pouvoir être sanctionnées. Celui qui bloque des projets de construction sans intérêt digne de protection devra, dans certaines circonstances, prendre en charge les frais de procédure, voire des dommages et intérêts.
Le Conseil fédéral soutient également cette évolution. Il examine actuellement comment de tels durcissements peuvent être mis en œuvre proprement sur le plan juridique, sans que la protection juridique de base ne soit annulée. L'objectif est de maintenir l'accès aux voies de recours tout en évitant les blocages systématiques.
Les interventions vont maintenant être soumises au Conseil national. Une approbation est considérée comme probable. Si celui-ci l'approuve également, le Conseil fédéral présentera des modifications législatives concrètes. Le débat s'inscrit dans les efforts actuels de la Confédération et du Parlement pour accélérer les procédures de construction et améliorer les conditions-cadres pour la construction de logements.