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Des règles plus claires pour les projets de construction dans les sites protégés
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Des règles plus claires pour les projets de construction dans les sites protégés

30.09.2025 – Le Conseil fédéral souhaite simplifier et accélérer les procédures liées à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).

A l'avenir, l'application directe de l'ISOS ne sera valable que si un projet de construction concerne effectivement directement le site. Cela permettra de supprimer de nombreuses procédures fastidieuses et d'accroître la sécurité de planification pour les cantons, les communes et les promoteurs immobiliers.

Le Conseil fédéral mise également sur la simplification en ce qui concerne le développement de l'énergie solaire : les nouvelles constructions seront désormais exemptées de l'application directe de l'ISOS ; seuls les bâtiments existants continueront à nécessiter une autorisation spéciale.

Jusqu'à présent, de nombreux projets étaient bloqués par le manque de clarté des prescriptions de l'ISOS. Grâce à la mise en œuvre prévue d'ici l'automne 2026, de nombreux projets pourront désormais avancer - un pas important pour plus de logements abordables en Suisse.

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